Robert JACQUES & Sylvie SURMONT, Notaires Associés SC SPRL , ATH

L’avenir est incertain : on ne sait pas ce qu’il pourrait se passer demain. C’est pourquoi, il est important de prévoir à l’avance ce qu’il pourrait advenir de votre personne et de votre patrimoine. Pour cela, les déclarations de volonté sont un atout ! En quoi consistent-elles ? Que pouvez-vous décider ? Notaire.be vous informe dans cet article.

Planifier sa succession

Il existe différentes manières de prévoir ce qu’il adviendra de vos biens à votre décès. En fonction de votre situation personnelle, le notaire vous conseillera parfois d’établir un contrat de mariage, de réaliser une donation au profit de vos enfants, de rédiger un testament ou d’établir un pacte successoral.

Mais que se passerait-il si, suite à un accident ou une maladie, vous n’étiez plus en mesure de prendre des décisions vous-même ? Quelles solutions existent pour que vos volontés d’aujourd’hui soient respectées ?

1. Le mandat extrajudiciaire

Grâce au mandat extrajudiciaire, vous pouvez désigner un mandataire chargé d’accomplir des actes de gestion, des actes relatifs aux biens ou à la personne, en votre nom et pour votre compte, lorsque vous ne serez plus en mesure de prendre des décisions. Il vous permet, par exemple, de prévoir dans quelle maison de repos ou établissement de soins vous souhaiteriez vous rendre. Vous pouvez aussi indiquer la personne qui payera vos factures et gèrera vos comptes bancaires.  Comme son nom l’indique, ce type de mandat devient effectif sans l’intervention d’un juge.

En plus de rassurer vos proches, cela vous permet également d’être certain que vos volontés soient respectées (contrairement à une simple procuration).

Le mandat peut être conclu sous seing privé (entre vous et le mandataire, sans l’intervention d’un notaire) mais il est conseillé de vous rendre chez un notaire pour plus de sécurité. ​Attention, pour être valable, le mandat doit être enregistré au Registre central des contrats de mandat (qui est géré par Fednot).

2. La déclaration de préférence dans le cadre d’une protection judiciaire

Autre possibilité : vous pouvez anticiper les conséquences d’un état d’incapacité en rédigeant une déclaration de préférence. Cette déclaration vous permet d’indiquer la personne que vous voudriez voir désignée comme personne de confiance ou administrateur de biens et/ou de la personne, si un jour vous êtes déclaré incapable de prendre des décisions. Vous pouvez également désigner un remplaçant dans l’hypothèse où votre 1^er choix venait à refuser la mission. Vous évitez ainsi qu’un inconnu (un avocat par exemple) soit désigné par le juge de paix dans le cas où vous êtes déclaré incapable.

La déclaration de préférence peut se faire chez un notaire, ou chez le juge de paix de votre lieu de résidence. Elle sera ensuite enregistrée au registre central des déclarations pour 15 euros HTVA. Pas de panique si vous changez d’avis : vous pourrez toujours modifier ou annuler la déclaration de préférence à tout moment.

Pour plus d'infos sur la rédaction d'une déclaration de préférence, cliquez ici.

Planifier ses soins grâces aux déclarations de volonté anticipées

En Belgique, vous pouvez établir à l’avance 5 déclarations de volonté anticipées. Dans le cas éventuel d'un coma, d'une paralysie ou d'une démence, les médecins et les prestataires de soins pourront tenir compte de votre volonté.

1. La déclaration « négative » : vous indiquez à l’avance les examens et/ou traitements que vous ne souhaitez pas recevoir.
2. La déclaration relative à l’euthanasie uniquement dans le cas où vous seriez dans un état de coma irréversible. Attention, cette déclaration doit aussi être signée par 2 témoins et n’est valable que pour une durée limitée. Vous pouvez l’enregistrer auprès de votre commune.
3. La déclaration de don d’organes : en Belgique, les organes du défunt sont automatiquement utilisés pour sauver la vie de quelqu'un, à moins que vous ne l'ayez explicitement refusé dans une déclaration.
4. Le don de son corps à la science : vous pouvez contacter un hôpital universitaire si vous souhaitez que votre corps puisse aider la formation de nos futurs médecins et de notre personnel soignant. Vous pourrez également indiquer ce qui adviendrait au corps par la suite (service religieux, incinération, etc.).
5. La déclaration des dernières volontés quant aux obsèques : vous êtes libre de choisir quel type de funérailles vous souhaitez en enregistrant votre déclaration auprès de votre commune.

Vous souhaitez davantage d'informations sur ce qu'il est possible de faire pour anticiper son futur ? N'hésitez pas à jetez un coup d'oeil à nos publications (brochures et infofiches) en cliquant ici. 

Ne laissez pas le hasard décider pour vous ! Consultez un notaire pour obtenir davantage d’informations sur la gestion de votre avenir. 

Source: Fednot

Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ?

Que vous optez pour le mariage, la cohabitation légale ou la cohabitation de fait, saviez-vous qu’il vous était possible de rédiger un contrat de vie commune avec votre partenaire ?

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Source: Fednot